DFM OFFICE – Apport partiels d’actifs

Dénomination : DFM OFFICE

ET

Suivant acte du 31.03.2020, la société DFM RHONE-ALPES et la société DFM OFFICE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société DFM OFFICE a fait apport à la société DFM RHONE ALPES de sa branche complète et autonome d'activité de bureautique exploitée 94, quai Charles de Gaulle 69009 LYON et couvrant la région RHONE ALPES, évaluée à 368 221 euros, moyennant la prise en charge par la société DFM RHONE-ALPES du passif correspondant, évalué à 126 432 euros.

L'actif net apporté s'élève donc à 368 221 euros.

En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société DFM RHONE-ALPES a augmenté son capital de 368 221 euros pour le porter à 378 221 euros par l'émission de 368 221 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 01.04.2020 et attribuées à la société DFM OFFICE.

Il n'a été émis aucune prime d'apport.

Des termes du PV de l’associé unique du 18.09.2020 de la société DFM OFFICE et du PV de l’associée unique de la société DFM RHONES ALPES du 18.09.2020, il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 18.09.2020 et que la société DFM RHONE-ALPES à la jouissance des biens apportés depuis la date du 01.04.2020

En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société DFM RHONE ALPES ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes:

Aux termes d'un traité d'apport du 31 mars 2020, approuvé par décision de l’associée unique du 18 septembre 2020, la société DFM OFFICE, au capital de 105 000 euros, 13, Rue Séjourné à CRETEIL 94000, RCS CRETEIL 444 517 296, a apporté sa branche complète et autonome d'activité activité de bureautique réalisée dans la région RHONE-ALPES pour une valeur nette de 368 221 euros, lequel a été rémunéré par l'attribution à la société 368 221 actions de 1 euro, qui ont été créées par la Société à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation de capital de 368 221 euros.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de Dix mille (10 000) euros. Il est divisé en Dix mille (10 000) actions d’une valeur nominale d’Un (1) euro chacune, entièrement libérées.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de Trois cent soixante-dix-huit mille deux cent vingt et un (378 221) euros. Il est divisé en Trois cent soixante-dix-huit mille deux cent vingt et un (378 221) actions d’une valeur nominale d’Un (1) euro chacune, entièrement libérées.

Mention sera faite au RCS de CRETEIL