DHARMA – Jugement TC – Procédures collectives
DHARMA
Société par actions simplifiée
34 rue de Lisbonne, 75008 Paris
R.C.S. : Paris 842 676 561
Activité : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale. Toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, directe ou indirecte, en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique, commercial. L'exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence.
Tribunal de commerce de Paris
Extrait de jugement - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement en date du 31 août 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.