Annonce légale

EQUILIBRE PATRIMOINE – Convocation en AG

Date de publication : 23/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 514309

EQUILIBRE PATRIMOINE

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social : 58 avenue Marceau 75008 PARIS

527 736 060 RCS Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la sicav EQUILIBRE PATRIMOINE sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 9 avril 2021 à 11 heures 30 chez Montpensier Finance au 58 avenue Marceau 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

– Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux Administrateurs ;

– Examen, approbation des comptes annuels et affectation des sommes distribuables ;

– Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du nouveau Code de commerce ;

– Nomination de Monsieur Wilfrid GALAND au poste d’Administrateur, pour une durée d’un an, sur l’exercice clôturant fin décembre 2021 ;

– Nomination de Madame Mahshid DUMANOIS au poste d’Administrateur, pour une durée d’un an, sur l’exercice clôturant fin décembre 2021 ;

– Nomination de Madame Nathalie KISTLER au poste d’Administrateur, pour une durée d’un an, sur l’exercice clôturant fin décembre 2021 ;

– Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Les actionnaires peuvent prendre connaissances des documents supports de la réunion de l’Assemblée Générale, à l’adresse suivante : https://www.montpensier.com/fr-FR/actualites/news-presse/sicav-equilibre-patrimoine-ago

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV EQUILIBRE PATRIMOINE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la sicav, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de EQUILIBRE PATRIMOINE

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