EviDenS de Beauté – Fusion ou scission

La société :

Absorbe :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2020, la société EviDenS de Beauté et la société BHL LIMITED ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société BHL LIMITED (société absorbée) par la société EviDenS de Beauté (société absorbante).

Cette fusion transfrontalière envisagée sera effectuée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers et après accomplissement des formalités par la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, avec la dissolution sans liquidation de la première.

Les biens apportés par la société absorbée tels qu’ils existaient au 31 décembre 2019 étant évalués à 56 438,24 € et le passif pris en charge s’élevant à 80 215,08 €, l’actif net à transmettre s’élève à (23 776,84 €).

La fusion constitue une fusion simplifiée, la société absorbante détient l’intégralité du capital social émis par la société absorbée. Il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbée et les actions de la société Absorbante. Il n’y aura pas d’avantages particuliers en rapport avec la fusion et il n'y pas lieu de nommer d’expert indépendant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce, la Fusion aura d’un point de vue fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Le projet de fusion a été déposé par la société EviDenS de Beauté au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 29 juin 2020 et au Registre du Commerce et des Société du Luxembourg pour la société BHL.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

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