Annonce légale

EXEN – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 23/03/2020
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Petites Affiches

EXEN

Société à responsabilité limitée

6 Rue Raspail, 94460 Valenton

R.C.S. : CRETEIL 508 086 980

Activité : construction de maisons individuelles

Tribunal de commerce de Créteil

Extrait de jugement – Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement en date du 26 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l’article L 631-16 du code de commerce.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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