Annonce légale

FNAC DARTY – Convocation en AG

Date de publication : 10/05/2021
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 525816

FNAC DARTY

Société anonyme au capital de 26 620 803 €

Siège social : 9, rue des Bateaux-Lavoirs, ZAC Port d’Ivry 94868 Ivry-sur-Seine

055 800 296 RCS Créteil

* Avis important concernant la participation à
l’Assemblée Générale du 27 mai 2021
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, prorogée et modifiée, et de son décret d’application n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, le Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège de la SociétéEn conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.L’assemblée générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.fnacdarty.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.Afin de maintenir un dialogue continu et ouvert dans le cadre de cette assemblée générale à huis clos, la Société offrira la possibilité à ses actionnaires de soumettre directement par écrit leurs questions sur la plateforme de diffusion en direct de l’assemblée générale disponible sur son site Internet www.fnacdarty.com.Ces questions seront énoncées de vive voix, avec le nom de l’actionnaire, et répondues en direct au cours de l’assemblée générale.Ces questions feront l’objet d’une sélection et seront traitées dans la limite du temps accordé à la séance des questions/réponses. Par ailleurs, en cas de questions relatives à un même thème, il pourra être procédé à un regroupement de ces questions.
Avis de convocation

Les actionnaires de la société FNAC DARTY sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 mai 2021 à 16 heures 30 à huis clos au siège social de la Société 9, rue des Bateaux- Lavoirs, ZAC Port d’Ivry 94868 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

3. Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts,

4. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle,

6. Renouvellement de Madame Caroline GREGOIRE SAINTE MARIE en qualité d’administrateur,

7. Renouvellement de Madame Sandra LAGUMINA en qualité d’administrateur,

8. Renouvellement de Monsieur Nonce PAOLINI en qualité d’administrateur,

9. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil,

10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,

11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,

12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social exécutif,

13. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,

14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du Conseil d’administration,

15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général,

16. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique,

À caractère extraordinaire :

17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique,

19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

22. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, suspension en période d’offre publique,

23. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique,

24. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique,

25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,

26. Pouvoirs pour les formalités.

Avis importantCompte tenu des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus (Covid-19), le Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 prorogée et modifiée et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, prorogé et modifié.

A] Formalités préalables pour participer à l’ assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 mai 2021 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’assemblée générale.

B] Modes de participation à l’assemblée générale

1. – L’assemblée générale du 27 mai 2021 se tiendra à huis clos

L’assemblée générale du 27 mai 2021 se tenant sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’assemblée générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique.

L’assemblée générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.fnacdarty.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Afin de maintenir un dialogue continu et ouvert dans le cadre de cette assemblée générale à huis clos, la Société offrira la possibilité à ses actionnaires de soumettre directement par écrit leurs questions sur la plateforme de diffusion en direct de l’assemblée générale disponible sur son site Internet www.fnacdarty.com.

Ces questions seront énoncées de vive voix, avec le nom de l’actionnaire, et répondues en direct au cours de l’assemblée générale.

Ces questions feront l’objet d’une sélection et seront traitées dans la limite du temps accordé à la séance des questions/réponses. Par ailleurs, en cas de questions relatives à un même thème, il pourra être procédé à un regroupement de ces questions.

2. – Vote par procuration ou par correspondance

2.1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale ou électronique)

Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix) est disponible sur le site internet de la société depuis le 21ème jour précédent l’assemblée.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :

pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le vendredi 21 mai 2021.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des assemblées générales, soit le 24 mai 2021, chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée).

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de la Covid-19, telles que modifiées et prorogées , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 et à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale soit le 23 mai 2021.

Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce, au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale soit le 23 mai 2021.

2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet

En application des dispositions de l’article 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de la Covid-19, telles que modifiées et prorogées, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com :

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ;

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique.

Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 23 mai 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83.

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de la Covid-19, telles que modifiées et prorogées , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 et à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale soit le 23 mai 2021.

Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce, au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale soit le 23 mai 2021.

Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du 27 mai 2021 sera ouvert à compter du 6 mai 2021.

La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris.

Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux donnés par voie électronique via le site internet Votaccess pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale soit le 23 mai 2021.

Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions.

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié.

Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

3. – Points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

4. – Questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], et doivent être reçues au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale soit le 25 mai 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet http://www.fnacdarty.com.

5. – Questions en séance

Afin de maintenir un dialogue continu et ouvert dans le cadre de cette assemblée générale à huis clos, la Société offrira la possibilité à ses actionnaires de soumettre directement par écrit leurs questions sur la plateforme de diffusion en direct de l’assemblée générale disponible sur son site Internet www.fnacdarty.com.

Ces questions seront énoncées de vive voix, avec le nom de l’actionnaire, et répondues en direct au cours de l’assemblée générale. Ces questions feront l’objet d’une sélection et seront traitées dans la limite du temps accordé à la séance des questions/réponses.

Par ailleurs, en cas de questions relatives à un même thème, il pourra être procédé à un regroupement de ces questions.

6. – Droit de communication

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société ou sur demande à l’adresse mail [email protected], et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.fnacdarty.com depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes.

Le Conseil d’Administration

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