Annonce légale

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG – Fusion ou scission

Date de publication : 21/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 528823

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 26.10.2018

Siège social : 88/90 bd de Sébastopol 75003 PARIS

SIREN 775 657 570

AREPSHA

Association reconnue d’intérêt général déclarée le 27.08.1968

Siège social : 34 rue Pierre Copel 42100 ST ETIENNE

SIREN 398 163 105

Aux termes du conseil d’administration de la Fondation COS Alexandre Glasberg du 15.12.2020 et du conseil d’administration de l’AREPSHA du 16.12.2020 ont été approuvés le projet de fusion par absorption de l’association AREPSHA ainsi que le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de la fondation COS Alexandre Glasberg le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’association AREPSHA ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif.

La Fondation COS Alexandre Glasberg, dont l’objet est « l’accueil, l’assistance et l’accompagnement à toutes les étapes de la vie de personnes fragilisées pour des raisons de santé, de perte d’autonomie et de précarité sociale », tiendra un conseil d’administration le 1er juillet 2021 et l’AREPSHA, dont l’objet est « l’orientation, la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap, l’accompagnement dans et vers l’emploi, leur insertion ou réinsertion dans la vie économique et sociale, afin de concourir à leur intégration dans la société », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 23.06.2021. Ce conseil d’administration et cette assemblée générale extraordinaire seront appelés à statuer définitivement sur l’opération de fusion.

Aux termes dudit projet, l’AREPSHA apporte à la Fondation COS Alexandre Glasberg, sur la base de la situation comptable arrêtée au 31.12.2020 la totalité de son actif évalué à 13.569.121 € moyennant la prise en charge de son passif évalué à 5.853.050 €, étant précisé que les éléments d’actif et de passif transmis par l’AREPSHA seront enregistrés dans les comptes de la Fondation COS Alexandre Glasberg pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes clos le 31.12.2020 compte tenu de la date d’effet comptable et fiscal de la fusion fixée au 01.01.2021.

La fusion sera effective au 01.01.2021, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives. L’association AREPSHA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion.

Annonces légales de FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

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