Annonce légale

Fusion ou scission

Date de publication : 23/10/2020
Département : Paris
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 478453

AVIS DE PROJET DE FUSION
entre

AENEAS, Association déclarée à la Préfecture de Paris le 3 septembre 2007. Siège social : 44 rue Cambronne 75015 Paris. SIREN : 501 594 964

Ayant pour objet : de promouvoir la recherche et le développement et l’innovation dans le domaine de la nanoélectronique, en vue de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. (Association absorbante)

Et EURIPIDES Association déclarée à la Préfecture de Paris le 18 Octobre 2006. Siège social : 44 rue Cambronne 75015 Paris. SIREN : 493 777 593 Ayant Pour objet : dans le cadre du programme Eureka : promouvoir, susciter, identifier et aider au montage des projets de R&D présentés par les laboratoires et industriels dans les domaines couverts par le programme ; évaluer et labelliser leurs projets leur permettant ainsi de solliciter auprès de leurs autorités publiques des financements ; assurer les relations avec les autorités publiques et aider les porteurs de projets dans leurs relations avec ces autorités ; assurer la supervision des projets en relation avec les autorités publiques ; communiquer sur le programme EURIPIDES et ses résultats ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations administratives pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet précédemment défini ou pouvant en favoriser la réalisation. (Association absorbée).

Le projet de traité de fusion des associations ci-dessus désignées a été validé le 24 septembre 2020 par leurs Conseils d’Administrations.

L’actif et le passif de l’Association EURIPIDES dont la transmission est prévue à l’Association AENEAS, s’élèvent à : Actif : 96 120 euros. Passif : 96 120 euros. La valeur nette des biens apportés, s’élève 13 254 euros.

L’opération prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 31 décembre 2020. Date prévue pour la réunion des organes délibérants approuvant l’opération : AENEAS : le 30 novembre 2020 et EURIPIDES : le 23 novembre 2020.

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