GABISON & SEBAN ASSOCIES – Fusion ou scission
GABISON & SEBAN ASSOCIES
Société par actions simplifiée au capital de 3.000 €
Siège social : 13, Rue Poissonnière 75002 PARIS
805 200 334 R.C.S. Paris
La société GABISON & SEBAN ASSOCIES a établi en date du 10 novembre 2021, signé le 12 novembre 2021, un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société JSB, absorbée, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 13, rue Poissonnière à Paris 75002, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 550 402.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 17 novembre 2021 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 23 décembre 2021.
Le 23 décembre 2021, l’associé unique de la société GABISON & SEBAN ASSOCIES a approuvé la fusion avec la société JSB. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société GABISON & SEBAN ASSOCIES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société JSB depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à une augmentation du capital de la société GABISON & SEBAN ASSOCIES, la société JSB s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le mali de fusion s'élève à 24 226 euros.
Prime de fusion : Néant
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 23 décembre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société GABISON & SEBAN ASSOCIES et considérées comme accomplies par la société GABISON & SEBAN ASSOCIES depuis le 1er janvier 2021.
Le 23 décembre 2021, l’associée unique de la société GABISON & SEBAN ASSOCIES a décidé :
- d’adopter la dénomination sociale suivante :
JBS IMMOBILIER- D’adopter les noms commerciaux suivants : JSB, JSB IMMOBILIER, JSB REALESTATE et JSB GESTION
- De mettre à jour les articles 6 et 3 des statuts.Pour avis. Le Président