Annonce légale

GMC BAT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 15/06/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

GMC BAT

Société à responsabilité limitée

10 rue du Havre, 75009 Paris

R.C.S. : Paris 812 570 133

Activité : Maçonnerie générale donnée en sous Traitances en tant que donneur d’ordre.

Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 16 octobre 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun. Par jugement en date du 16 Octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé une interdiction de diriger à l’encontre de M. Fabrice Noël, pour une durée de cinq ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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Juin
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