Annonce légale

GPM SAGES-FEMMES – Avis divers

Date de publication : 05/10/2020
Département : Paris (75)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 471603

Dénomination : GPM SAGES-FEMMES

Forme : Mutuelle régie par le Livre III du Code de la mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 480 161 645

Dont le siège social est sis 34 boulevard de Courcelles 75017 PARIS

Siège social : Membre de l’Union AGMF Prévoyance

Appel à candidatures
pour l'élection des délégués
à l' Assemblée générale
de la Mutuelle
(article 13 des statuts)

Dans le cadre de son renouvellement, la Mutuelle organise l’élection des futurs délégués qui siègeront à son Assemblée générale.

Chaque Membre de la Mutuelle, sous réserve d’avoir retourné son bulletin d'adhésion signé avant le 30 septembre 2020, dispose de la faculté de présenter sa candidature à cette élection.

Tout Membre de la Mutuelle souhaitant se porter candidat aux fonctions de délégué doit adresser son acte de candidature du 5 octobre au 27 ctobre 2020 inclus, par e-mail : [email protected] ; par courrier : Groupe Pasteur Mutualité - Élection des Délégués - 1, bd Pasteur CS 32563 - 75724 Paris Cedex 15, le cachet de la Poste faisant foi pour les envois postaux.

L’acte de candidature peut également être déposé contre récépissé au siège de la Mutuelle dans le même délai.

Un modèle d’acte de candidature est disponible sur le site internet www.groupepasteurmutualité.fr.

L’ensemble des dispositions régissant les élections des délégués à l’Assemblée générale sont définies au sein du Code de la mutualité et des statuts de la Mutuelle. Ces derniers sont notamment disponibles sur le site www.groupepasteurmutualité.fr.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au 01 40 54 54 30 ou vous rendre sur le site internet visé ci-dessus.

Le Président du Conseil
d'Administration de la Mutuelle

Les candidats auront la possibilité d'avoir leur parcours professionnel mis en ligne sur le site de vote GEDIVOTE à destination des électeurs uniquement. Pour ce faire ils devront solliciter la Mutuelle pour obtenir un formulaire.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel les candidats disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter les mentions sur le formulaire.

Annonces légales de GPM SAGES-FEMMES

05
Oct
2020

GPM SAGES-FEMMES – Avis divers

Paris (75)
Petites Affiches
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