HAB AVIATION – Constitution

Par acte sous seing privé en date du 6 Aout 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :

FORME : Société par actions simplifiée unipersonnelle

CAPITAL : 10 000 euros

SIEGE : 14, Boulevard Exelmans – 75016 Paris

OBJET : La Société a pour objet en France et à l'étranger :

- L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation d'aéronefs comprenant notamment la location coque nue ;

- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;

- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

AGREMENT : A partir du moment ou la société comportera plusieurs associés, les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant à majorité des trois quart des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : - Monsieur Lionel HABABOU, demeurant à PARIS (75016), 14, Boulevard Exelmans

IMMATRICULATION : Au RCS de Paris.

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