HELIOCLIM – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020 à Paris, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Capital : 500 Euros divisé en 500 actions de 1 Euro chacune

Siège social : 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS

Objet social :

• L’étude, la recherche et le développement, la production, la vente de tous produits et services en particulier, mais non uniquement, liés à l’utilisation des énergies renouvelables ;

• Toute activité de recherche, développement et/ou innovation dans des domaines connexes ou complémentaires à ceux visés ci-dessus ;

• La prise, l’acquisition, l’exploitation (par voie de cession, concession sous-concession ou autrement), de tous actifs corporels ou incorporels, procédés, brevets et droits concernant ces activités ;

• La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

• Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce

Président : Madame Rim EL ARJOUN, 27 boulevard Saint Michel, 75005 Paris

Admission aux assemblées : Les actionnaires participent aux Assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu’ils possèdent.

Transmission des actions : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la Société, sauf succession ou donation ou cession à un descendant ou à un autre actionnaire

Le Président,