HOA-SEN – Constitution

Il a été constitué une société en date du 01/04/2021 :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1.000 €

Siège social : 146 avenue Émile Gérard – 93190 LIVRY GARGAN

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mme HENNEBERT Ngoc Quy - 146 avenue Emile Gérard – 93190 LIVRY GARGAN.

Clause d’agrément des cessions de parts : art. 12 des statuts

Immatriculation : au RCS de Bobigny.

La cession des parts sociales, autres qu'aux associés, ne peut intervenir qu'avec l’agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales des associés et par la gérance.