Annonce légale

HOLDCO 1 – Apport partiels d’actifs

Date de publication : 21/12/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 577004

HOLDCO 1

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €

Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris

902 174 556 RCS Paris
(le Bénéficiaire)

MEDICA FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 50.976.012 euros

Siège social : 21-23-25 rue Balzac, 75008 Paris

341 174 118 RCS Paris
(l’Apporteur)

1) Par actes sous-seing privés en date du 21 octobre 2021, les sociétés HOLDCO 1 et MEDICA FRANCE ont établi des projets de traités d’apports partiels d’actifs soumis au régime juridique des scissions (les « Traités d’Apport-Scission »), aux termes et sous les conditions desquels Medica France a apporté à HOLDCO 1 l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs afférents aux établissements médicaux-sociaux suivants :

(i) « Korian Sarmatia » (l’« Apport-Scission Korian Sarmatia ») ;

(ii) « Korian Le Haut du Bois » (l’« Apport-Scission Korian Le Haut du Bois ») ; et

(iii) « Korian L’Epervier » (l’« Apport-Scission Korian L’Epervier »).

Suivant décisions en date du 20 décembre 2021, l’Associé Unique de HOLDCO 1 a :

– approuvé les Traités d’Apport-Scission (en ce compris leurs annexes) et notamment l’apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif attachés à chaque Branche d’Activité apportée ainsi que l’évaluation et la rémunération de chaque Apport-Scission tel que prévu dans les Traités d’Apport-Scission avec effet à la Date de Réalisation (tels que ces termes sont définis dans les Traités d’Apport-Scission) ;

– procédé, en rémunération de l’Apport-Scission Korian Sarmatia, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 7.366.198 €, ayant pour effet de porter le capital social de 10.000 € à 7.376.198 €, par la création de 73.661.980 actions ordinaires nouvelles 0,10 € de valeur nominale chacune entièrement libérées et attribuées à MEDICA FRANCE ;

– constaté la réalisation de l’Apport-Scission Korian Sarmatia et de l’augmentation de capital en résultant ;

– procédé, en rémunération de l’Apport-Scission Korian Le Haut du Bois, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 2.466.286 €, ayant pour effet de porter le capital social de 7.376.198 € à 9.842.484 €, par la création de 24.662.860 actions ordinaires nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune entièrement libérées et attribuées à MEDICA FRANCE ;

– constaté la réalisation de l’Apport-Scission Korian Le Haut du Bois et de l’augmentation de capital en résultant ;

– procédé, en rémunération de l’Apport-Scission Korian L’Epervier, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 16.179.838,20 €, ayant pour effet de porter le capital social de 9.842.484 € à 26.022.322,20 €, par la création de 161.798.382 actions ordinaires nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune entièrement libérées et attribuées à MEDICA FRANCE ;

– constaté la réalisation de l’Apport-Scission Korian L’Epervier et de l’augmentation de capital en résultant ;

2) Par ailleurs, suivant les mêmes décisions du 20 décembre 2021, l’associé unique de HOLDCO 1 a :

– décidé une augmentation de capital par apport en nature d’un montant nominal de 24.726.874 €, ayant pour effet de porter le capital social de 26.022.322,20 € à 50.749.196,20 €, par la création de 247.268.740 actions ordinaires nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune et constaté la réalisation de l’augmentation de capital en nature.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. de Paris.

Annonces légales de HOLDCO 1

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Déc
2021
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