Iberdrola Energie France – Modification – Capital social

Dénomination : Iberdrola Energie France

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 83.312.071 €

Siège social : Tour Ariane, 5, place de la Pyramide, Paris La Défense 92800 PUTEAUX

509 395 570 R.C.S. Nanterre

Suivant décisions adoptées par l’Associé Unique le 1er juillet 2020, ce dernier a notamment :

(i) décidé une réduction du capital social d’un montant total de 78.000.000 € par voie d’annulation de 78.000.000 actions existantes ;

(ii) décidé que le montant de ladite réduction de capital sera affecté à un compte de réserve spéciale ;

(iii) décidé que la réalisation de la réduction de capital serait subordonnée à l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai légal ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal dompétent ou à leur levée ;

(iv) constaté que le capital social sera ramené de 83.312.071 € à 5.312.071 € divisé en 5.312.071 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune et donné tous pouvoirs au Président pour constater la levée de la condition suspensive, la réalisation de la réeduction de capital et modifier les statuts de la Société en conséquence.

Suivant procès-verbal des décisions prises le 31 août 2020, le Président a constaté que la condition suspensive liée à la réalisation de la réduction de capital a été levée le 5 août 2020, à l’issue du délai d’opposition des créanciers et qu’en conséquence la réduction de capital de 78.000.000 € a été réalisée le 5 août 2020 et qu’il a procédé à cette même date à l’annulation des actions. Le Président a donc constaté que le capital social s’élevait à 5.312.071 € divisé en 5.312.071 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune et décidé de modifier l’article 6 des statuts.

Pour avis.