INSTALLATION GAMBETTA – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/01/2021, il a été constitué la société par actions simplifiée suivante.

Dénomination :

Capital : 1 000 Euros.

Siège social: 57 Rue Charles Delescluze, Lot 38 C - 93170 BAGNOLET.

Objet : Toutes activités se rapportant à la fabrication d'enseignes, de signalétique, de néons, de décoration et d'éclairage. Toutes activités se rapportant à des travaux de pose, habillage de façades, aménagements intérieurs et extérieurs, traitement de surfaces, marquage sur tous supports, travaux de soudure, d'électricité générale ainsi que la fabrication de supports publicitaires, travaux de revêtement, peinture, ferronnerie, fabrication, achat et vente de mobiliers urbains.

Durée : 99 ans.

Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Décisions Collectives, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses Actions, avec un nombre de voix égal au nombre des Actions qu'il possède.

Cession d'actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Sont en revanche libres les cessions de titres par un associé personne physique, à une société à vocation patrimoniale dont (i) il assure la direction et (ii) il détient directement au moins 80% du capital et des droits de vote; et celles par un associé personne morale à toute société, qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlé par elle ou est sous un contrôle commun avec elle, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Président : M. Nicolas LAULHE demeurant 16 rue Albert Roper 94260 FRESNES.

Directeur Général : La société ENSEIGNE GAMBETTA PARIS, SAS au capital de 36 000 Euros sise 9 rue Victor Ségalen 75020 PARIS immatriculée sous le N°814 600 607 RCS PARIS.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS.