INSTITUT REPERE – Fusion ou scission

Dénomination : INSTITUT REPERE

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 127.600 €

Siège social : 78 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS

331 762 302 R.C.S. Paris

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2020 et son avenant en date du 30 septembre 2020, la société REPERE E.P.H a fait apport, à titre de fusion, à la société INSTITUT REPERE, Société par actions simplifiée au capital de 127.600 €, dont le siège social est 78, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS, immatriculée sous le numéro 331 762 302 RCS PARIS, de la totalité de son actif évalué à 1 386 821 €, à charge par la société INSTITUT REPERE de payer la totalité de son passif évalué à 1 039 472 €. L’actif net apporté s’élève donc à 347 349 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société REPERE E.P.H entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société INSTITUT REPERE. En rémunération de l’apport, la société INSTITUT REPERE a augmenté son capital de 100 000 € par l’émission de 4 000 actions nouvelles de 25 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées en totalité à l’associée unique de la société REPERE E.P.H. La prime de fusion s’élève globalement à 247 349 €.

Des termes du procès-verbal des décisions de l’Associée unique de la société REPERE E.P.H du 15 décembre 2020 et du procès-verbal des décisions de l’Associée unique de la société INSTITUT REPERE du 15 décembre 2020, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 15 décembre 2020 et que la société INSTITUT REPERE a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2020. Le même jour, la société INSTITUT REPERE a réduit son capital social de 127.600 € correspondant à l’annulation de 5 104 de ses propres actions d’une valeur nominale de 25 € chacune pour le ramener à CENT MILLE EUROS (100 000 €). Les articles 6 et 7 des statuts ont été Pour avis.