Annonce légale

INTERPARFUMS – Convocation en AG

Date de publication : 02/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 517821

INTERPARFUMS

Société anonyme au capital de 155 965 227 €

Siège social : 4, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris

350 219 382 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Interparfums sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis-clos, le 23 avril 2021 à 14 heures au siège social(*)

(*) Avertissement – Situation sanitaireDans le contexte de l’épidémie du Covid-19, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires posent des conditions à la présence physique des actionnaires à la réunion de l’Assemblée Générale. Compte tenu de ces restrictions et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’Assemblée Générale de la Société Interparfums, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 23 avril 2021 sont aménagées.Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 23 avril 2021, sur décision du Président-Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, se tiendra à huis-clos au siège social hors la présence physique des actionnaires, des mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront uniquement voter à distance par correspondance ou par procuration, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.interparfums-finance.fr) ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.interparfums-finance.fr) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.interparfums-finance.fr).Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]frORDRE DU JOUR

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle

5. Renouvellement de Madame Véronique Gabaï-Pinsky, en qualité d’administratrice

6. Renouvellement de Monsieur Patrick Choël, en qualité d’administrateur

7. Renouvellement de Monsieur Maurice Alhadève, en qualité d’administrateur

8. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil

9. Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil d’Administration

10. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

11. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Benacin, Président Directeur Général

13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou prime

15. Modification de l’article 12 des statuts en vue de réduire la durée statutaire des mandats et de modifier la durée des mandats en cas d’échelonnement

16. Mise en harmonie des statuts

17. Pouvoirs pour les formalités

Résolutions

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale, a été publié dans l’Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°34 du 19 mars 2021, sous le numéro d’annonce 2100598.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris :

– Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société

– Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale
dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 23 avril 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.interparfums-finance.fr) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

L’Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires ont le droit de participer à l’Assemblée Générale en choisissant l’une des trois formules suivantes :

a) Voter par correspondance ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au président) ;

c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou par procuration, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société (www.interparfums-finance.fr).

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CIC – Service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse : [email protected], de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC – Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 19 avril 2021.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC – Service Assemblées Générales, soit par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 19 avril 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, au CIC – Service Assemblées Générales par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le 19 avril 2021.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

« Participation » à l’Assemblée Générale par voie électronique :

Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site dont l’adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu

Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier indiquant leur identifiant et leur mot de passe. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions INTERPARFUMS et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Le site VOTACCESS sera ouvert du 1er avril 2021 au 22 avril 2021 15 heures, heure de Paris.

La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris, étant précisé que par exception les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 19 avril 2021.

Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.interparfums-finance.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société (www.interparfums-finance.fr).

Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.

Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 avril 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, au siège social de la Société INTERPARFUMS et sur son site internet http://www.interparfums-finance.fr , ou transmis sur simple demande adressée à CIC – Service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Le Conseil d’Administration.

Annonces légales de INTERPARFUMS

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