ISO BAT – Constitution
Aux termes d’un ASSP en date du 16/01/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ISO BAT
Objet social : Gros oeuvre, second oeuvre, travaux de bâtiment tous corps d’état
Siège social : 14 Rue des Fermes, 77410 FRESNES SUR MARNE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS MEAUX
Président : Madame MESSAOUD NORA, demeurant 14 RUE DES FERMES, 77410 FRESNES SUR MARNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.Chaque associé dispose autant de voix qu’il posséde ou représente d’actions.
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société. Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts. Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
MESSAOUD NORA