Annonce légale

JEAN FRANCOIS VERGNAUD ENTREPRISE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 04/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

JEAN FRANCOIS VERGNAUD ENTREPRISE

Société à responsabilité limitée

16 rue Bernard Palissy, 75006 Paris

R.C.S. : Paris 331 432 559

Activité : Peinture en bâtiment décoration vitrerie

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 16 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

Annonces légales de JEAN FRANCOIS VERGNAUD ENTREPRISE

X