Annonce légale

KSN CLIM – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 13/03/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

KSN CLIM

Société à responsabilité limitée

193 Rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet

R.C.S. : BOBIGNY 498 329 655

Activité : intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires, avions

Tribunal de commerce de Bobigny

Arrêt de la Cour d’Appel – Autre arrêt de la Cour d’Appel

Jugement en date du 14 janvier 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 14/01/2020, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, prononce à l’égard de M. Marc KOUHANA une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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