Annonce légale

LA BANQUE POSTALE – Fusion ou scission

Date de publication : 15/12/2021
Département : Paris (75)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 575580

LA BANQUE POSTALE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 585 350 218 euros

Siège social : 115, rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06

421 100 645 RCS Paris
Société Absorbante

SF2

Société anonyme au capital de 1 053 573 881,10 euros

Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06

424 176 238 RCS PARIS
Société Absorbée

Aux termes d’un projet de fusion en date du 8 novembre 2021, la société absorbée a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société absorbante.

La société absorbante ayant détenu en permanence la totalité du capital de la société absorbée, dans les conditions prévues par l’article L.236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 8 novembre 2021 pour la société absorbante et à la même date au greffe du même tribunal pour la société absorbée, et a fait l’objet d’un avis publié au BODACC le 12 novembre 2021 pour SF2 et LA BANQUE POSTALE.

La date d’effet juridique de la fusion est fixée au 14 décembre 2021.

La société absorbée est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations active et passive de la société absorbée, laquelle sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS au titre de la société absorbante.

Le Représentant Légal.

Annonces légales de LA BANQUE POSTALE

30
Jan
2024
04
Août
2023
21
Juin
2023
01
Mar
2023
20
Déc
2022
28
Oct
2022
15
Déc
2021

LA BANQUE POSTALE – Fusion ou scission

Paris (75)
Actu-Juridique.fr
08
Nov
2021
03
Août
2021
18
Juin
2021
09
Fév
2021
05
Août
2020
03
Juil
2020
X