LA BANQUE POSTALE – Fusion ou scission
LA BANQUE POSTALE
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 585 350 218 euros
Siège social : 115, rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06
421 100 645 RCS Paris
Société Absorbante
SF2
Société anonyme au capital de 1 053 573 881,10 euros
Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06
424 176 238 RCS PARIS
Société Absorbée
Aux termes d’un projet de fusion en date du 8 novembre 2021, la société absorbée a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société absorbante.
La société absorbante ayant détenu en permanence la totalité du capital de la société absorbée, dans les conditions prévues par l’article L.236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.
Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 8 novembre 2021 pour la société absorbante et à la même date au greffe du même tribunal pour la société absorbée, et a fait l’objet d’un avis publié au BODACC le 12 novembre 2021 pour SF2 et LA BANQUE POSTALE.
La date d’effet juridique de la fusion est fixée au 14 décembre 2021.
La société absorbée est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations active et passive de la société absorbée, laquelle sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS au titre de la société absorbante.
Le Représentant Légal.