Annonce légale

LA CASPIENNE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 03/06/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

LA CASPIENNE

Société à responsabilité limitée

115 rue Oberkampf, 75011 Paris

R.C.S. : Paris 534 643 028

Activité : Sandwicherie, restauration rapide, crêperie, plats à emporter ou à consommer sur place

Tribunal de commerce de Paris

Arrêt de la Cour d’Appel – Autre arrêt de la Cour d’Appel

Jugement en date du 19 mai 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 19 mai 2020 Infirme le jugement rendu le 16 octobre 2019 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d’observation de trois mois à compter du présent jugement arrêt. Fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2018, désigne juge commissaire : M. Jacques Monchablon, désigne mandataire judiciaire: SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Fixe à 9 mois à compter du présent arrêt le délai de dépôt, par le mandataire judiciaire, de la liste des créances mentionnée à l’article L.624-1 du code de commerce.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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