LA RIVIERE – Fusion ou scission
Lexan Avocats
Société d’avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 MONTBONNOT
SAINT MARTIN
Dénomination : LA RIVIERE
Forme : Société civile immobilière au capital de 158.898 €
Siège social : 29 Quai Aulagnier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
447 528 316 R.C.S. NanterreAssemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2020
Approbation du projet de fusion conclu en date du 11 décembre 2020 entre la société LA RIVIERE, société absorbante, et la société CHEMIN CLAIN (société civile immobilière au capital de 36.021 euros, dont le siège social est situé 29 Quai Aulagnier – 92600 ASNIERES SUR SEINE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 484 135 678 RCS NANTERRE), société absorbée, aux termes duquel la société absorbée a apporté à titre de fusion à la société LA RIVIERE la totalité de son actif évalué à 1.015.400 euros, à charge de payer la totalité de son passif évalué à 1.079.380 euros, augmenté du montant de l’augmentation du capital social par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue sur la société CHEMIN CLAIN décidée par délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associées de la société CHEMIN CLAIN en date du 10 décembre 2020, soit la somme de : 100.000 euros, soit un apport net de 36.021 euros.
Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des valeurs nettes comptables.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Aussi, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée entre la date ci-dessus et celle de la réalisation définitive de la fusion, soit le 17 décembre 2020, seront considérées comme accomplies pour le compte de la société LA RIVIERE.
En vue de rémunérer ces apports, la société LA RIVIERE a augmenté son capital social pour le porter de la somme de 124.373 euros à la somme de 158.898 euros et attribuer 4.444 parts sociales d’environ 7,77 euros de valeur nominale chacune, au profit des associées de la société CHEMIN CLAIN.
La prime de fusion s’élève à 1.496 euros.
La société CHEMIN CLAIN est dissoute de plein droit sans liquidation.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
Pour avis, La Gérance.