Annonce légale

LE PETIT RAINCY – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/02/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

LE PETIT RAINCY

Société à responsabilité limitée à associé unique

96 Allée de Montfermeil, 93340 le Raincy

R.C.S. : BOBIGNY 792 013 393

Activité : restauration traditionnelle

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 31 janvier 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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