LE PIERRE SAS – Constitution

Aux termes des décisions de l’actionnaire unique en date du 16/03/2021 de la société « LE PIERRE S.A. », SA de droit luxembourgeois ayant son siège au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Luxembourg), RCS Luxembourg n° B 193073, l’actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société en France et d’adopter la forme de société par actions simplifiée unipersonnelle, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale :

Capital social : 120.000 euros

Siège social : 44 rue Fortuny, 75017 PARIS

Objet social : l’enregistrement, l’utilisation, l’achat, l’acquisition ou le transfert de tous types de droits de propriété intellectuelle

Durée : 99 ans.

Président : M. Eric NOUVEAU demeurant 780 Chemin St Paulet, route de Sarrians, 84190 Beaumes de Venise

Chaque action dispose d’un droit de vote. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire, associé ou non, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les cessions et transferts d’actions sont libres.

La société sera immatriculée auprès du RCS de Paris.