Annonce légale

LES BAGAGISTES – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 10/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

LES BAGAGISTES

Société par actions simplifiée

72 rue Saint-Charles, 75015 Paris

R.C.S. : Paris 403 092 141

Activité : Importation exportation de tous produits manufactures notamment articles de voyages bagages vente en gros demi gros et détail maroquinerie articles scolaire prêt a porter

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’homologation de l’accord

Jugement en date du 07 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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