Annonce légale

LES TRAVAUX D’ARTEMIS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 21/12/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

LES TRAVAUX D’ARTEMIS

Société à responsabilité limitée

14 Bis Rue d’Arcueil, 92120 Montrouge

R.C.S. : NANTERRE 531 012 862

Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Tribunal de commerce de Nanterre

Extrait de jugement – Jugement de plan de redressement

Jugement en date du 16 décembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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21
Déc
2021
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