LITHAIOS – Constitution

Par acte SSP du 20/09/2021, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Objet social : Prestation de services / conseil aux sociétés en matière de direction, analyse financière, stratégique, développement, management et organisations, prise de participation dans toutes sociétés, gestion et cession de ces participations

Siège social : 23, rue d'Edimbourg, Bâtiment Faure 75008 PARIS.

Capital : 5000 €

Durée : 99 ans

Président : M. Rechter Hugo, demeurant 23, rue d'Edimbourg Bâtiment Faure, 75008 Paris.

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Clause d'agrément : 12.3.2 Procédure d'agrément. Lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, les cessions d'Actions par l'associé unique sont libres. Lorsque la Société compte plusieurs associés, toutes Transmissions d'Actions, quelle qu'en soit la forme, sont soumises à l'agrément préalable des associés statuant à la majorité des DEUX-TIERS (2/3) des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ; l'associé Cédant prend part au vote ; l'acquéreur, s'il est associé, prend également part au vote.De façon à permettre la bonne exécution des dispositions du présent article 12.3, l'associé qui souhaiterait transmettre ses Actions (ci-après le « Cédant ») ou le notaire en charge de la succession en cas de décès devra notifier au Président de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un projet de Transmission (ci-après le « Projet de Transmission ») en indiquant :-l'identité du cessionnaire envisagé et, si le cessionnaire est une personne morale, de la ou des personnes en détenant le contrôle ultime ;-le nombre d'Actions concernées par la Transmission, le prix et les conditions et modalités de la Transmission ;Dans un délai de TROIS (3) mois suivant la notification du Projet de Transmission, le Président prend toutes dispositions nécessaires pour consulter la collectivité des associés sur ce Projet de Transmission, selon les formes prévues ci-après pour les assemblées générales. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la Transmission aux conditions notifiées dans son Projet de Transmission. La Transmission des Actions doit être réalisée au plus tard dans les TRENTE (30) jours de la notification de la décision d'agrément. A défaut de réalisation de la Transmission des Actions dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. Si l'agrément est refusé, la Société peut procéder au rachat de ces Actions en vue de leur annulation ou faire acquérir les Actions par un tiers qui, le cas échéant, devra être agréé dans les conditions prévues au présent article 12.3.Le Président a pour mission, s'il y a lieu, de susciter l'offre de tiers ou de la Société.Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert sont notifiés au Cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquisition des Actions proposées à la Transmission aura lieu au prix figurant au Projet de Transmission ; en cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les frais de l'expertise sont à la charge de la partie qui l'a demandée. Sauf convention contraire entre les parties à l'acquisition, le prix d'achat ou de rachat est payé comptant. Si le rachat des Actions n'est pas réalisé par les associés, par le ou les tiers qu'ils se seraient substitué(s), ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital, dans un délai de SIX (6) mois, l'agrément est réputé acquis. En cas de Transmission du droit préférentiel de souscription à l'occasion d'une augmentation de capital par émission d'Actions nouvelles de numéraire et pour faciliter la réalisation de l'opération, l'agrément doit être obtenu pour l'acquisition du droit de souscription ; il est réputé acquis dès lors pour l'attribution définitive des Actions nouvelles. En cas de refus d'agrément de l'adjudicataire comme du souscripteur d'actions nouvelles de numéraire, le prix à payer par la ou les personnes, désignées par la Société pour leur être substituée(s), est celui résultant de l'adjudication ou des modalités de l'augmentation de capital.

Immatriculation au RCS de Paris