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LITTLEBIGWEB – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 24/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

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Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 07 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Antonio Rodrigues pour une durée de 9 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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