L’ODYSSEE 4 – Constitution

Aux termes d'un acte authentique en date du 22 mars 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile Immobilière

Siège Social : 18-20 rue Saint-Pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Objet : La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 €

Gérants :

- M. Jean-Luc DECORNOY, demeurant 20 Rue Saint-Pierre 92200 Neuilly-sur-Seine

- Mme Dominique MARGUET, demeurant 20 Rue Saint-Pierre 92200 Neuilly-sur-Seine

Transmission des parts : Mutation entre vifs : Les parts sont librement cessibles au profit d'un associé, d'un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Assemblée des associés décide de l'agrément.

Mutation par décès : la qualité d'associé est transmise de plein droit aux descendants, à l'exclusion de tous autres ayants droit.

Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le notaire.