LOSBERGER – Apport partiels d’actifs

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 18.000.000 euros

Dénomination : LOSBERGER

Siège social : 1 Rue du Bruch 67170 Brumath

RCS Strasbourg 449 062 330

Les sociétés Losberger SAS et Bachmann RDS SAS ont conclu le 12/06/2020 un projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Losberger SAS fait apport à la société Bachmann RDS de sa branche complète d'activité d’étude, de conception, de fabrication et de vente d’infrastructures à déploiement rapide et modulaire pour la protection civile et militaire en France et à l’international comprenant un actif de 26.823.658,96 euros et un passif de 7.763.784,86 euros, soit un apport net de 19.059.874,10 euros. En application de l’article L236-22 al.2 du Code de commerce, l’opération n’a pas fait l’objet d’une approbation par la société apporteuse. En rémunération de cet apport, l'associée unique de la société Bachmann RDS SAS a procédé le 07/08/2020 à une augmentation de capital de 1.425.570 euros, pour le porter de 40.000 euros à 1.465.570 euros, au moyen de la création de 1.425.570 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Losberger SAS ainsi qu’au versement d’une soulte de 0,24 euros. Une prime d'apport de 17.634.304,10 a été comptabilisée.

En conséquence, l’article 6 des statuts ont été modifié comme suit :

« ARTICLE 6 : Capital social

Le capital social est de 1.465.570 (un million quatre-cent soixante-cinq mille cinq cent soixante-dix) euros divisé en 1.465.570 (un million quatre-cent soixante-cinq mille cinq cent soixante-dix) actions d’une valeur nominale de 1 (un) euro entièrement libérées ».

Mention en sera faite au RCS de PARIS