Annonce légale

M LETINIER LAURENT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 04/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

M LETINIER LAURENT

Non précisée

140 bis rue Lecourbe, 75015 Paris

R.C.S. : N.I.

Activité : Non précisée

Tribunal de commerce de Paris

Avis de dépôt – Dépôt de l’état de collocation

Jugement en date du 23 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Une Maison de Maître de 340 m² avec remise et jardin autour 10/12,Avenue Elie Rossignol 81600 Montans Le tout cadastré section a 741.742-744 et 1486 pour une contenance globale de 1 ha 13 a 13 ca

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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