Annonce légale

MAISON DUBERNET – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 07/04/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

MAISON DUBERNET

Société à responsabilité limitée

2 rue Augereau, 75007 Paris

R.C.S. : Paris 434 407 623

Activité : Fabrication de charcuteries conserves salaisons

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement en date du 03 mars 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l’exécution du plan Me Michel Chavaux.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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