Maison* Nouveau Standard – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 23.530 €

Siège Social : 6 Square de l'Opéra Louis Jouvet 75009 PARIS

Objet : la conception de gammes de maisons, déclinables en différentes tailles, disposant de qualités énergétiques et architecturales optimales en ce compris en termes d'autoconsommation ou de labels de maisons dites passives, pouvant ou non être personnalisables via des options.

Durée : 99 années

Président : EVERWATT, 11 rue de Mogador - 75009 Paris, 803 912 948 R.C.S. Paris

Transmission des actions : Toute Cession d’actions effectuée par un associé à toute société contrôlée par cet associé ou à toute société qui contrôle cet associé au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce est libre (la cession libre) ; Est par ailleurs considérée comme une Cession Libre toute Cession réalisée entre Associés Fondateurs, ainsi qu’entre un Associé Fondateur personne morale et l’un quelconque de ses associés, sous réserve qu’il s’agisse d’un cessionnaire qui soit déjà associé de l'Associé Fondateur concerné à la date de création de la Société ; En cas de Cession d’actions à un tiers étranger à la société, lesdites actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément du Président de la Société ayant obtenu l’accord préalable, par tous moyens écrits, d’au moins un des deux Associés Fondateurs.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le Président