MATFER BOURGEAT IMMOBILIER – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à LES LILAS en date du 29/12/2020, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Siège social : 9 et 11 Rue du Tapis Vert, LILAS (93260)

Objet : L’acquisition, la transformation, la location, la gestion et la cession de tout bien immobilier ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Capital : 4 753 112 euros

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, dans les comptes de titres tenus par la société, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins trois jours.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : L’agrément pour les cessions d'actions à des tiers par un associé est donné par les associés.

Président : Monsieur Patrice MORA, demeurant 4 Avenue Léon Bourgain, 92400 COURBEVOIE.

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY.

Pour avis, le président.