Annonce légale

MINELLI SAS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 01/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

MINELLI SAS

Société par actions simplifiée

28 avenue de Flandre, 75019 Paris

R.C.S. : Paris 413 157 306

Activité : Achat et vente de chaussures, articles chaussants, bonneterie et maroquinerie

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’homologation de l’accord

Jugement en date du 28 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

Annonces légales de MINELLI SAS

X