MS INVESTISSEMENT – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée du 06/10/2021, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénommée :

Siège social : 30 avenue du Chemin de Presles, 94410 ST MAURICE

Durée : 99 ans

Capital : 500 euros

Objet : La prise de participations et d’intérêts dans toute personne morale ou entité française ou étrangère ainsi que tous services et toute activité et contrôle susceptibles d’être exercés par une société holding active.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Stéphane MELLOUL, 30 avenue du Chemin de Presles, 94410 SAINT MAURICE

La Société sera immatriculée au RCS de Créteil.