Annonce légale

MUTUELLE D’ASSURANCE DES ARMEES – Convocation en AG

Date de publication : 29/04/2022
Département : Paris (75)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 603385

MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES

Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances

Siège social : Siège social au 27 rue de Madrid à Paris (8e)

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Mutuelle d’Assurance des Armées se tiendra :

Le 25 mai 2022 à 10h45
A la Caserne des Célestins
22 Boulevard Henri IV
Quartier des Célestins
Paris (4e)

à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

- Renouvellement de mandat de trois administrateurs,

- Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2021,

- Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,

- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées,

- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application des articles R 322-103 et 322-57 du Code des Assurances au titre de l'exercice 2021,

- Examen et approbation des comptes de l'exercice 2021, bilan et compte de résultat,

- Affectation du résultat de l'exercice 2021,

- Approbation de l'enveloppe accordée au conseil d'administration pour l'indemnisation des Administrateurs et des Mandataires Mutualistes,

- Allocation de la somme mise à disposition du Conseil d'Administration au titre de dons ou libéralités pour l'exercice 2022,

- Quitus à donner aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2021.

Annonces légales de MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES

26
Oct
2022
29
Avr
2022
15
Avr
2021
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