NDLC – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GAGNY du 18/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale :

Siège social : 79 Avenue René Faugeras - 93220 GAGNY

Objet social : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location (meublée ou nue) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La mise à disposition, à titre gratuit, du ou des immeubles sociaux, au profit des associés.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.

La constitution de réserve temporaire d’usufruit sur le ou les immeubles détenus par la société, Exceptionnellement ou éventuellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Le rachat et la souscription de tout crédit-bail immobilier.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 100 euros,

Gérance : Marie-Nathalie BARBOSA, demeurant 79 avenue René Faugeras 93220 GAGNY et Daniel CHINO DOS SANTOS DIAS, demeurant 79 avenue René Faugeras 93220 GAGNY

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par une décision des associés prise à l'unanimité.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY.

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