NOVA – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 2 août 2022, il a été formé une société par actions simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :

OBJET : La société a pour objet :

- d'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de la distribution.

- dans ce cadre, de gérer et développer la stratégie politique desdites participations, le contrôle des participations, des finances et placements financiers issus des produits des participations, du référencement des fournisseurs et de la centralisation des achats destinés aux sociétés contrôlées, et centralisation des paiements.

- de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes.

- de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de procéder à l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels, et procédés.

- l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment, en matière de gestion, de marketing et d'action commerciale.

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DENOMINATION :

SIEGE SOCIAL : GARCHES (92380) – 72, rue du Colonel de Rochebrune – Bâtiment A – Appartement 2005

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

CAPITAL : 217.510 Euros, divisé en 21.751 actions de 10 Euros chacune.

ACCES AUX ASSEMBLEES : Tout associé, et en cas de démembrement des titres, l’usufruitier comme le nu-propriétaire, a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions d'actions entre actionnaires ainsi que les transmissions d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l'agrément préalable exprès de l’Assemblée Générale Ordinaire.

PRESIDENT : A été nommé Président de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Mathias DAHAN, demeurant à GARCHES (92380) – 72, rue du Colonel de Rochebrune – Bâtiment A – Appartement 2005.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Pour avis, Le Président