ORGANON FRANCE – Modification – Capital social
Dénomination : ORGANON FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée au capital de 90.082.827 euros
Siège social : 106, boulevard Haussmann 75008 PARIS
880 042 775 RCS ParisSuivant acte sous seing privé en date 15 décembre 2020, la société MSD France, SAS au capital de 147.824,07 euros, ayant son siège social, 10-12, cours Michelet, 92800 Puteaux, RCS Nanterre 417 890 589 (la "Société Apporteuse"), et la société Organon France, SAS au capital de 1 euro, ayant son siège social 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, RCS Paris 880 042 775 (la "Société Bénéficiaire"),
ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait apport à la Société Bénéficiaire, des quatre branches d'activités suivantes relatives au développement, la commercialisation, la distribution, la vente, la fabrication et la co-fabrication des produits :
1 - de la Branche d'Activité Santé des femmes
- dont l'actif est évalué à 25.545.164 euros et le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire sans solidarité de la Société Apporteuse à 2.298.486 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 23.246.678 euros,
- en rémunération de cet apport, il a été attribué à la Société Apporteuse, 23.246.678 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la Société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 23.246.678 euros ;
2 - de la Branche d'Activité des médicaments de la Médecine de Ville Tombés dans le Domaine Public
- dont l'actif est évalué à 28.643.112 euros et le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire sans solidarité de la Société Apporteuse à 133.387 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 28.509.725 euros,
- en rémunération de cet apport, il a été attribué à la Société Apporteuse, 28.509.725 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la Société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 28.509.725 euros,
3 - de la Branche d'Activité Biosimilaires
- dont l'actif est évalué à 6.143.214 euros et le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire sans solidarité de la Société Apporteuse à 47.363 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 6.095.851 euros,
- en rémunération de cet apport, il a été attribué à la Société Apporteuse, 6.095.851 actions de 1 euro de valeur nominal créées par la Société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 6.095.851 euros.
4 - de la Branche d'Activité Cardiométabolisme
- dont l'actif est évalué à 32.296.985 euros et le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire sans solidarité de la Société Apporteuse à 66.413 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 32.230.572 euros,
- en rémunération de cet apport, il a été attribué à la Société Apporteuse, 32.230.572 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la Société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 32.230.572 euros.
En conséquence de l'ensemble de ces apports partiels d'actifs, la Société Organon France a augmenté son capital d'un montant total de 90.082.826 euros, sans prime d'apport, pour le porter à 90.082.827 euros par l'émission au total de 90.082.826 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 1er février 2021 et attribuées intégralement à la société MSD France.
Des termes du procès-verbal de la société Organon France du 29 janvier 2021 et du procès-verbal de la société MSD France du 29 janvier 2021, il résulte que le projet d'apports partiels d'actifs portant sur les quatre branches d'activités a été approuvé ainsi que leurs évaluations et leurs rémunérations ; l'opération d'apports partiels d'actifs, et les augmentations de capital sont devenues définitives avec effet au 1er février 2021 ; la société Organon France a la jouissance des biens apportés avec effet au 1er février 2021 et a modifié ses statuts en conséquence de l'augmentation de son capital.
Pour avis, Le président