OSTRUM CASH EURIBOR – Convocation en AG
Forme : Société d’Investissement au capital variable de 38.112.254,31 €
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Siège social : 43 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
350 958 401 R.C.S. ParisLes actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, et à l’issue de celle-ci, en assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 octobre 2020 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour ci-après.
A défaut de quorum à l’assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société seront à nouveau convoqués le 16 novembre 2020 à 9 heures.
Ordre du jour au titre de l’assemblée générale ordinaire
Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le gouvernement d’entreprise ;
Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs
Affectation des sommes distribuables
Renouvellement du mandat de sept administrateurs
Nomination d’un nouvel administrateur
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Ordre du jour au titre de l’assemblée générale extraordinaire
Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 4,17,21 et 27 pour prise en compte des évolutions récentes du code de commerce
Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV à l’article 19 et délégation de l’assemblée générale extraordinaire au conseil d’administration pour apporter des modifications statutaires dans le cadre de l’article L225-36 du code de commerce.
Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification des statuts de la SICAV aux articles 15 et 29 pour mise en conformité avec l’Instruction AMF DOC- 2011-19 modifiée
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Au titre de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Mesures spéciales liéesà la crise sanitaire
(COVID-19)
Dans le cadre de la crise sanitaire et comme l’autorise l’Ordonnance 2020-321 nous sommes amenés à aménager votre participation aux assemblées auxquelles vous êtes convoquées qui se tiendront hors de la présence physique des membres des assemblées. Seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner procuration, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
- les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours avant la date des assemblées.
- les titulaires d'actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.
Les actionnaires ne pourront voter que par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée. Pour ce faire vous pouvez obtenir une formule de vote en la demandant par courriel uniquement à l’adresse ci-après [email protected]
six jours au plus tard avant les assemblées.
Pour être pris en compte, ces formulaires devront nous être retournés 2 jours avant la tenue des assemblées générales par courriel uniquement à l’adresse ci-après [email protected].
En outre, les demandes d’envoi des documents et renseignements sont à faire exclusivement à l’adresse courriel [email protected].
Le conseil d’administration