Annonce légale

OUSTRY-SMTD – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 10/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

OUSTRY-SMTD

Société par actions simplifiée

35 rue de Bagnolet, 75020 Paris

R.C.S. : Paris 483 277 778

Activité : Le sablage de tous supports, la gravure sur verre, le façonnage et la transformation du verre, la miroiterie et la décoration, la métallisation, le traitement des métaux

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 11 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Jean Oustry pour une durée de 7 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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