PACINVEST – Convocation en AG
PACINVEST
Société d’investissement à capital variable - SICAV
Siège Social : 90 boulevard Pasteur 75015 PARIS
RCS PARIS 394 316 905
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 sur l’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées, le Conseil d’administration a décidé de convoquer l’Assemblée Générale hors la présence des actionnaires.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société PACINVEST sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , qui se tiendra le 14 avril 2021 à 15h00 au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A caractère ordinaire
– Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
– Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ;
– Approbation des comptes de l’exercice ;
– Affectation du résultat de l’exercice ;
– Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ;
– Nomination d’un Administrateur ;
– Pouvoirs en vue des formalités.
A caractère extraordinaire
– Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
– Modification corrélative des articles 17, 21 & 27 des statuts de la Société ;
– Mise en application des statuts de la Société avec les Lois PACTE et SOILIHI et adoption des nouveaux statuts dans leur ensemble ;
– Pouvoirs en vue des formalités.
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société.
Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les–Moulineaux.
Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d'Administration