PETIT FORESTIER MEUBLES – Fusion ou scission

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 1.250.000 €

Dénomination : PETIT FORESTIER MEUBLES

Siège social : 11 Route de Tremblay 93420 VILLEPINTE

382 986 438 R.C.S. Bobigny Avis de fusion

Des termes des documents suivants : projet de fusion sous seing privé du 23 juillet 2020, procès-verbal des décisions de l’Associé unique du 31 août 2020 de la société PETIT FORESTIER MEUBLES, il résulte que la société PETIT FORESTIER MEUBLES et la société LOCAFRAIS ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes :

1. Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :

- l’actif total apporté s’élève à 6 125 864,70 euros

- le total du passif pris en charge s’établit à 7 781 466,99 euros

- la valeur nette des biens et droits apportés est donc de - 1 655 602,29 euros

2. Rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange.

3. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société mère de la totalité des actions émises par la société absorbée et par la société absorbante, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société absorbante.

4. Montant de la prime de fusion : 0 euro.

La société LOCAFRAIS est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 août 2020.

L’inscription modificative sera portée au RCS de Lille Métropole.

La société LOCAFRAIS sera radiée au RCS de Lille Métropole.

Pour avis, Le Président