PEVAL – Transformation
PEVAL
Société civile au capital de 31.517.240 €
Siège social : 15 rue Margueritte 75017 PARIS
490 986 775 R.C.S. Paris
Aux termes du procès-verbal en date du 12 avril 2021, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
- de transformer la société en société par actions simplifiée, à compter du 12 avril 2021, sans création d'un être moral nouveau et de modifier les statuts en conséquence.
Les nouveaux statuts prévoient :
- que chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
- que les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Il a été décidé :
- de désigner en qualité de Présidente Madame Danièle Fontaine, demeurant 27 rue de la République 77200 Torcy
L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Paris.