PNCP – Constitution

Aux termes d'un acte SSP du 4 janvier 2021, il a été créé une Société par Actions Simplifiée ayant pour :

Dénomination sociale :

Durée : 99 ans

Siège social : 18 Bis rue du Bois des Moines, 94210 SAINT MAUR DES FOSSES

Capital social : 1.000 euros

Objet : La commercialisation de projets de constructions de maisons individuelles et d’une manière générale apporteur d’affaires et conseil.

Président : M. Mickaël PETRUZZELLA, 18 Bis Rue du Bois des Moines, 94210 SAINT MAUR DES FOSSES.

Directeur Général : M. Davy Axel NOMED, 37 Rue Pierre Curie, 94140 ALFORTVILLE

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Agrément : Les actions sont librement négociables mais sont inaliénables pendant 1 mois à compter de leur acquisition. Toutes les cessions d'actions sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux actionnaires dans les conditions définies par les statuts. Une assemblée d’agrément est tenue dans le délai d’un mois.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée d’un mois.

Immatriculation : RCS de CRETEIL