PROMOGAM – Constitution

Suivant acte reçu par Maître Benoît MASSELOT, Notaire à VINCENNES, 12, avenue du Château, le 17 septembre 2021 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet, en France et à l’étranger la promotion immobilière, l'achat, la revente et la construction de biens immobiliers. Elle est dénommée :

Son siège social est fixé à LES LILAS (93260), 19 boulevard de la Liberté, sa durée est fixée à trente années à compter de son immatriculation au R.C.S. Son capital social entièrement libéré est fixé à DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (2 400,00 EUR) ; les associés fondateurs entendant que les actions soient librement aliénables.

En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement. Les autres cessions ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément des deux tiers des voix. L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année. Chaque associé est convoqué aux assemblées ; chaque action donne droit à une voix.

Le président est la société IMOGAM, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 €, dont le siège est à LES LILAS (93260), 19 boulevard de la Liberté, identifiée au SIREN sous le numéro 800458374 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY.

Pour avis, Le notaire.